Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation des plateformes gérées par Altis Connect (notamment Estimaia.fr et Trouvepro.com), visant à mettre en relation des particuliers résidant en France avec des professionnels qualifiés.

2. Modèle économique : Estimaia.fr

• Particuliers : L'utilisation de base de la plateforme (création de compte, mise en relation) est totalement gratuite. Des rapports d'estimation "Premium" détaillés peuvent être achetés de manière ponctuelle et optionnelle.
• Agences immobilières : L'accès à l'espace professionnel et la réception de prospects sont soumis à un abonnement mensuel ou annuel.

3. Modèle économique : Trouvepro.com

• Particuliers : Pour garantir la sécurité de la plateforme et valider l'authenticité des demandes, la création d'un compte particulier nécessite une validation par SMS (OTP) associée à un paiement unique de 1 € TTC. Cet accès est acquis à vie.
• Professionnels (Artisans) : Le référencement et l'accès aux demandes de devis sont soumis à un abonnement mensuel ou annuel.

4. Tarifs et Fiscalité

Les tarifs affichés sur nos plateformes sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Le montant total indiqué lors de la commande est le montant final que vous paierez, incluant la TVA applicable selon la réglementation en vigueur.

Notre partenaire de paiement, Paddle.com, gère automatiquement l'application de la TVA selon le lieu de résidence de l'acheteur et son statut professionnel.

5. Processus de Paiement

Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel (Merchant of Record) pour toutes nos commandes. Paddle gère toutes les demandes de service client concernant les paiements, l'émission des factures et les retours.